Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, a présenté ses observations sur le rapport d'expertise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 novembre 2020 et 17 novembre 2021, le département de l'Eure, représenté par Me Grzelczyk, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00574, la région Occitanie, représentée par Me Grzelczyk
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, demande à la cour de rejeter la requête des sociétés AIC et Isolbat et de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 3 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête, à ce que la société
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 1er mars 2022, Paris Habitat, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à sa charge
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19dc9f36f05b4431781
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDERESSE À LA SAISINE : Madame [H] [K] [U] née le 10 octobre 1985 à [Localité 5] (Cameroun) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kevin GRACZYK, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR
Source officielleChambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50cad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 - N° du dossier 23/103 - Plaidant : Me Kevin GRACZYK
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle