Un mémoire a été enregistré par Me Grzeczyk, pour la région Occitanie, le 11 septembre 2023 et n'a pas été communiqué.

Par un mémoire en défense, enregistré, le 6 octobre 2022, la région Occitanie, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête en invoquant à titre principal, son irrecevabilité.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion, représentée par Me Grzelczyk, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

GRACZYK devant ce tribunal dès lors que la notification d'un acte d'instruction faite à l'adresse du requérant étant revenue avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée que M.

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, a présenté ses observations sur le rapport d'expertise.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, demande au tribunal d'homologuer la transaction conclue le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Grzelczyk demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 12 mai 2022, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés, saisi en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés, saisi en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk, demande au tribunal : 1°) de déclarer la société Kalitec

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la région Occitanie, représentée par Me Grzelczyk, conclut au non-lieu partiel, au rejet du surplus du recours, et à la mise à la charge de la requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Grzelczyk demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, représenté par Me Grzelczyk, demande au juge des référés, sur le fondement