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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102498_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Un mémoire a été enregistré par Me Grzeczyk, pour la région Occitanie, le 11 septembre 2023 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101611_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré, le 6 octobre 2022, la région Occitanie, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête en invoquant à titre principal, son irrecevabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501200_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion, représentée par Me Grzelczyk, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630757

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

GRACZYK devant ce tribunal dès lors que la notification d'un acte d'instruction faite à l'adresse du requérant étant revenue avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21MA01874_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, a présenté ses observations sur le rapport d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210190_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, demande au tribunal d'homologuer la transaction conclue le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309439_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302348_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Grzelczyk demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102526_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100045_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 12 mai 2022, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512124_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés, saisi en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502033_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212516_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés, saisi en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301829_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk, demande au tribunal : 1°) de déclarer la société Kalitec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301992_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306826_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la région Occitanie, représentée par Me Grzelczyk, conclut au non-lieu partiel, au rejet du surplus du recours, et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400423_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304220_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Grzelczyk demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115521_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201861_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, représenté par Me Grzelczyk, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

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