CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 564 résultats pour « Gueffie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par actes d'huissier du 30 novembre 2020, la société [E] invest a assigné la société Guez Caraïbes, la société Allianz en qualité d'assureur de la société Guez Caraïbes et d'assureur dommages-ouvrage,

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

CMA CGM, par connaissement émis le 24 février 2013, mentionnant comme shipper la société sud-africaine CAPE DISPATCH (PTY) LTD , et comme consignee et notify party la société dubaïenne JORDANIAN GULF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

La société Vente Privée.com a confié à la société Mainfreight France l'organisation du transport de vêtements de la marque Guess au départ de la ville de Piacenza (Italie) à destination de son dépôt situé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1feccdc6046d47b0627a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

J'ai des documents qui prouvent que je serai obligé si je rentre en Russie de faire à la guerre face à l'Ukraine.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61625c98d64a6b1f5148774c

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Le 10 juillet 2008 a été conclu entre le CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFF), société anonyme de droit français, et la GULF LEADERS FOR MANAGEMENT AND SERVICES HOLDING COMPANY (GULF LEADERS), société de droit

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e8585ccdc6046d4718c3ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le patient rapportait travailler pour l'armée à tout niveau, se disait responsable de la 3ème guerre mondiale en cours, demandait 900 000 euros à la gendarmerie qui lui devait de l'argent.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049251

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720981

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790052

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053352276

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161869

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

secrétariat le 23 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de stationnement rue du Guet

Source officielle
CA

ETRANGERS

69facc4dcdc6046d47be80bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1] (SURINAME) de nationalité Surinamaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à17h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 10 h 46 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

édures d'arbitrage, l'unec/GULF LEADERS

61609a5e54c6ec55cf710233

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a3bcdc6046d47a11e02

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[L] via La Cimade, A l'audience publique du 02 mai 2026 à, assisté de H.BEN-HAMED, greffier avons entendu : X SE DISANT [P] [L] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124767

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

RETENTIONS

69ddce8ecdc6046d472a8961

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

reconnu le 18 mars 2026 et qu'un laissez-passer consulaire a été délivré le 3 avril 2026, son éloignement vers le Soudan n'est pas une perspective d'éloignement raisonnable puisqu'il s'agit d'un pays en guerre

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande à la Cour de : - Dire et juger que la décision de la CPAM du 10 janvier 2023 déclarant Mme [U] [L] guérie de ses lésions au 9 janvier 2023, mettant fin à sa prise en charge au titre de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161406

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 août 2017, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et Mme [U] a été déclarée guérie par le médecin-conseil à la date du 22 juin 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e894a5d8f6cc6d55dd3f8e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [O] [FB] [SH] épouse [Z], représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -,assistée de Me Johann LISSOWSKI de la

Source officielle

Page 1 sur 279

Suivant →

Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Créations

Gueffier, Sandrine Karine, Couvrat

SIREN 537635005Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR GUEFFIER SELARL

SIREN 538623075Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

25/06/2026

Voir →

Créations

PERRIER, Ludivine, GUEFFIER

SIREN 105834725Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

12/06/2026

Voir →

Radiations

Gueffier, Christian Jean-Louis

SIREN 805177334Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR GUEFFIER SELARL

SIREN 538623075Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

04/05/2026

Voir →