Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e64
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rôle N° RG 23/15711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFJ [G] [P] [O] [H] [V] [L] [R] [K] C/ [I] [U] divorcée [J] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jamel
Source officielleChambre 1-5
6538b33d7ffc2c8318edfe7c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Z] [J] appelant et intimé Représenté par Me Jamel GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice L'AGENCE DE l'OLIVIER
Source officielleGUESMI, Jamel Abdelkader
Dépôt de l'état des créances — L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 22/07654
30/11/2025
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GUESMI, Jamel, Abdelkader
Autre jugement et ordonnance — Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/07654
22/11/2024
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GUESMI, Jamel Abdelkader
Autre jugement et ordonnance — Jugement modifiant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire n°2022/157. N° RG : 22/07654
28/07/2023
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GUESMI, Jamel Abdelkader
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/07654
18/01/2023
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