APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Pauline MANGEANT substituant Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GUILLOT

[D] circulait au guidon d'une motocyclette non assurée. Ce véhicule a été impliqué dans un accident de la circulation ayant causé des blessures à Mme [R], passagère de M. [D].

La société Cabinet Guinot a été placée sous sauvegarde, puis en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.

jour, Par acte du 27 décembre 2012, la SARL HOLDING GUIBERT acquiert auprès de la société civile FINANCIERE BAR BALMONT la quasi totalité des actions composant le capital de la SAS ÉTABLISSEMENTS GUIBOUD

F] [C] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation des mesures prises à son encontre en tant que responsable de la société RC2B mise en cause par Maître Jean-Vianney GUIGUE

] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou

En ce qui concerne les conclusions incidentes de la commune de Saint-Guinoux : 11.

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

. **** APPELANTE : Madame Monique X... ... 56310 BUBRY représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Lucie PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Joseph Y...

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Guidou.

MENUISERIE TRADITION GUIBON (MTG), S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD SA, S.A.R.L. SOCIETE THERMIQUE INDUSTRIELLE DE L'OISE (S.T.I.O), S.A.

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1994, Monsieur et Madame GUILLOU ont donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Sophie BIHOUIS un studio situé à CHELLES, 4

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 27 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL GUILLOU

Et, statuant à nouveau : - de condamner in solidum les sociétés Guillou construction, venant aux droits de la société Guillou Emile, son assureur AXA France Iard, Bureau Veritas Construction, son assureur

La SA GUIGUES a relevé appel de ce jugement le 26 janvier 2010.

Sur les conclusions d'appel en garantie formulées par la société Coala contre la société Entreprise Guigues : 9.