Le Guillou, de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Eric Guilloux, agissant en qualité de gérant, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Guingamp au profit du Directeur général des Impôts, domicilié .

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2001) d'avoir condamné la société civile professionnelle Guilloux-Belot

Y... a été engagé le 2 février 1959 par la société Sopad ; qu'il est passé au service de la société des produits diététiques Nestlé Guigoz (Spdng) le 1er janvier 1975, le transfert étant accompagné d'un

les époux Y... et la société Prestige Beauté ont contracté avec la société Guinot dans la certitude que les prétendus dépositaires ne bénéficiaient pas du savoir-faire Guinot et ne constituaient pas de

violation des articles L. 421-1, L. 480-5, R. 421-1, R. 422-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Guilloux

Guigues, dont le siège social est 31, boulevardassendi à Digne (Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

font grief à l'arrêt de condamner la société Guinot à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive et les sociétés Guinot et Mary Cohr ainsi que le SNDV à payer des dommages-intérêts pour appel abusif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudières Guillot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires René Guinot, société anonyme dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Guinot, société anonyme dont le siège ... (2e), en cassation d'un

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Guilloux matériaux, dont

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1997, qui a rejeté partiellement sa requête

Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 3 000 000 de francs CFP d'amende ; Vu

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinot

tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant à l'entreprise EARL des Haies de Guitton

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EGTP LE GUILLOU

Rosine Guillot-Patrique-Sougey et que Mme Y... n'avait jamais procédé à ce rachat, sans en déduire, comme il aurait dû le faire nécessairement, que l'usufruitière, avait conservé son droit, de sorte qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse

effectuer des travaux sur un terrain en forte déclivité; que l'expert a relevé comme cause de l'accident une défaillance mécanique; qu'ainsi, le prévenu, en mettant à la disposition de la SA Guillot