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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
REFERES 1° PRESIDENT
652a31197ed1ea8318112617
13 octobre 2023
Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 23/00343 DEMANDEURS Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 4] et Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Tous les deux représentés par Me Guillaume
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fa
8 avril 2008
Celui- ci a rapidement ouvert un cabinet à SAINT IZAIRE distant de BROQUIES de 9 km. Ceci ressort d'un constat d'huissier dressé le 15 février 2005.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
A, représenté par Me Brouquières, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2022 et la décision du président de l'École normale supérieure de Lyon du 30 novembre 2020 ; 2°) de mettre
Pôle 1 - Chambre 5
6528dfacaaebb88318fda72f
12 octobre 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-Antoine MAURY collaborateur de Me Guillaume
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
Guilhem E... et Mme Aranzazu P..., épouse E... : la somme de 126 300 € dont 10 % de perte de chance, soit 12 630 €, . M.
4ème Chambre Section 3
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25 avril 2024
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CCI [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Guillaume
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 25 août 2022, la SA HLM Habitat du Nord, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande à la cour : 1°) de réformer