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328 résultats pour « Guillaume SELNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6789fa570c7dc206c9eb7f43

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 9] Toutes représentées par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Guillaume

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0dcbc25a97f0381f4f9e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdad36dade90065fc2a5cc5

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7bdc1192ad0705516ce4

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

DE SOLIDARITE DU TOURISME, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Assistée à l'audience de Me Romain GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f80498a54057d102d32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

: La SARL VENIEL INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca7476676b32615d6a839d

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62c

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d2

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0642656 Rep/assistant : Me Guillaume SELNET, avocat au barreau de PARIS (J.87).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd7019360

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

V], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220355 Me Guillaume

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

général en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629bb8eaaf44d62f53e86b

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Adresse 3] [Adresse 3] TAIWAN (RÉPUBLIQUE DE CHINE) représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Maître Guillaume

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d48c25a97f0381f4cae

Appel

12 février 2015

12 février 2015

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Guillaume SELNET, avocat plaidant au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cc2d3437c05e65990d9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

APPELANTE : Société ARTHEAU AVIATION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f231e53fca3659f672ba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240121 Plaidant : Me Romain GIRAUD et Guillaume

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b689

Appel

23 février 2017

23 février 2017

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Ayant pour avocat Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002375, et Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bf

Appel

16 mai 2005

16 mai 2005

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 16 MAI 2005 APPELANTE : SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL DE TASSIN représentée par Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON (239) INTIME : Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91766

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Guillaume X... a accusé réception le 13 septembre suivant.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090521

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Sociaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd70

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

GUILLAUME était intéressée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f791

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Louis Gilbert et Claude Guillaume X..., intervenants volontaires, autres fils de M.

Source officielle