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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89621
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/5562 APPELANTE Madame Naïma X... ... 60100 CREIL représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Guy-Charles
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd4
7 juin 2010
7 juin 2010
n° 07/02057 APPELANTS Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [O] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Guy-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600b
6 mars 2002
6 mars 2002
ARRÊT DU 06 MARS 2002 APPELANTE Madame Nicole X... 2 rue Fourche 10400 ST AUBIN Comparant, concluant et plaidant par Me Guy-Charles HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538897513cb5adff9437a5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
TJ d'Evry RG n° 20/00771 APPELANTE Madame [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 substitué par Me Guy-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86884
3 juillet 2003
3 juillet 2003
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 13/03/2003 Par jugement du 15 janvier 1999 le tribunal correctionnel de Dunkerque a condamné Messieurs Guy Y..., Hubert Z... et Francisco X..., salariés de la société X...
Source officielle9e Chambre B
6162d32f70d46c7f95e826d0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 N°2011/X Rôle N° 09/20703 [O] [C] C/ SAS EXAPAQ Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
Hubert GK / JML Et Autres.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6db
10 octobre 2011
10 octobre 2011
rendu (e) le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il convient de rappeler que le centre d'éducation routière Guy Forget a procédé le 11 juillet 2005 à la déclaration de l'accident de trajet survenu le 30 juin 2005 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c434
2 juin 2008
2 juin 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER Lors des débats : M. Michel PANTOBE, greffier du premier grade.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d292
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 21 Septembre 2009. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ae
8 janvier 2008
8 janvier 2008
de NANTES substitué par Maître BOUE, avocat au même barreau Intimée à titre incident INTIMEES : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par Maître HUMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd73
30 octobre 2008
30 octobre 2008
689 127 291, sise 60 Chemin des Salles - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour INTIMEE Société SCHUCO INTERNATIONAL SCS, sise 4-6 Route de Saint Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7b
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacd
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 15 Septembre 2008. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c7
1 février 2008
1 février 2008
01 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03660 CC / CS Décision déférée du 22 Juin 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 03069 ALMARCHA Guy Hubert a...
Source officielle9e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04fb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N°2011/ Rôle N° 09/10618 [V] [O] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
15 mai 2015
, Conseillère chargée du rapport .
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee48
26 octobre 2011
26 octobre 2011
C/ Me Guy Z...- Commissaire à l'exécution du plan de SARL BLONDELLE INDUSTRIE ...
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