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5 résultats pour « Guylane RASSOULI Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ff178dc2492b0fc40

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d67

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Raoul X... ont contracté mariage le 18 août 2007 devant l'officier d'état civil de la commune de Cayenne (Guyane).

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e5551627057d32e090

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12884 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JTA Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a1

Appel

21 juillet 2000

21 juillet 2000

En compagnie de l'inconnu venu rendre visite, il avait vainement tenté de poursuivre et rattraper X...

Source officielle