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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db98
5 mai 2010
5 mai 2010
GUARRASSI ...
Source officielle3e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa54
28 octobre 2011
28 octobre 2011
La SARL Joseph Guerrisi a réclamé à Monsieur et Madame [L] et [W] [K] le montant d'une facture de 18'610,86 €. Par ordonnance du 27 mai 2003, un expert a été désigné.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91263
6 mars 2014
6 mars 2014
Par acte sous seing privé du 28 octobre 2010, elle a conclu avec la société Transports Guyamier (la société Guyamier) une convention d'économie de coûts sociaux qui a donné lieu à l'établissement d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00883_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00972_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Le 6 février 2008, selon lettre de voiture no 416394, le conteneur a été acheminé par la société de transport routier TRANSPORTS GUYAMIER, mandatée par la société DAMCO, jusqu'au garde meuble de la société
Source officielle5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00575 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [O] [G] [R] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Fodé Moussa GUIRASSY
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02808_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022, 8 janvier et 2 juin 2023, Mme A, représentée par Me Guirassy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21802_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00887_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00190_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00861_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A et à Me Terzak-Gueraci. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 19 octobre 202
Source officielle5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6604
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MONTECITO [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02858_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1re chambre sociale
64eedc99bb2c32d969d35272
19 juillet 2023
19 juillet 2023
: Jugement du 02 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F19/00036 APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fodé moussa GUIRASSY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00540_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Naissata Guirassy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864d00
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La Société BPCE FACTOR mentionne en particulier des consultations intervenues les 20 décembre 2018, 10 janvier et 4 février 2019 pour les clients Valmodn, Guyamier Hentri TPS et Novapex.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49be
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19-000761 APPELANT : Monsieur [M] [Z] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Fodé moussa GUIRASSY
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00345_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Guirassy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21821_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 13 juillet
Source officiellePage 1 sur 2