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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304124_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et l'a
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db98
5 mai 2010
5 mai 2010
GUARRASSI ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01405
12 juin 2012
12 juin 2012
Y...en qualité d'apprentie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2008 ; que le contrat a été résilié le 3 janvier 2007 et qu'à cette date, Mme X...a conclu avec la société Guarassi, toujours en
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059167
11 février 2000
11 février 2000
Mamadou Mustapha GUIRASSY, demeurant au Foyer Cécile X... ... ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301038
25 septembre 2013
25 septembre 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guerrisi à payer aux époux X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Guerrisi ; Ainsi fait et jugé
Source officielle3e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa54
28 octobre 2011
28 octobre 2011
La SARL Joseph Guerrisi a réclamé à Monsieur et Madame [L] et [W] [K] le montant d'une facture de 18'610,86 €. Par ordonnance du 27 mai 2003, un expert a été désigné.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91263
6 mars 2014
6 mars 2014
Par acte sous seing privé du 28 octobre 2010, elle a conclu avec la société Transports Guyamier (la société Guyamier) une convention d'économie de coûts sociaux qui a donné lieu à l'établissement d'un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509173_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Guirassy, représentant M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45016ee05e3ee32ca6641
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRANSPORTS GUYAMIER C/ CPAM DES LANDES ______________________________ N° RG 22/00001 N° Portalis DBX6-W-B7F-WF76 ______________________________ CC délivrées le: à S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309094_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un courrier enregistré le 10 octobre 2023, Me Guirassy, conseil de M. B, déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115418_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guirassy, conseil de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2116218_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guirassy, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403280_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de regroupement familiale en faveur de son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02086
10 octobre 2012
10 octobre 2012
X..., Y... et Z..., employés en qualité de chauffeur par la société Transports Guyamier, ont saisi la juridiction prud'homale pour faire condamner leur employeur, adhérent à l'UNOSTRA, au versement d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2504437_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B... ; - et les observations de Me Guirassy, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300446_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2023, Me Guirassy demande au tribunal administratif de rectifier l'erreur matérielle entachant le jugement n° 2300446/8 du 12 avril
Source officielle3ème chambre
DTA_2300311_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2401944_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Gayrard, rapporteur, - et les observations de Me Guirassy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406485_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2210730_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Guirassy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de l'inexécution
Source officiellePage 1 sur 7