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3 résultats pour « Hélène CASTELLO-PICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

660f94fba40f8b0008cb74e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Hélène

Source officielle
CA

Rétentions

6618cf127935f50008be4399

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Hélène

Source officielle
CA

Rétentions

662c94efb787c4000862f585

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Hélène

Source officielle