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6 résultats pour « Hélène CASTELLO-PICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

660f94fba40f8b0008cb74e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Hélène

Source officielle
CA

Rétentions

6618cf127935f50008be4399

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Hélène

Source officielle
CA

Rétentions

662c94efb787c4000862f585

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Hélène

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef434

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAUFFAGE et REFRIGERATION (ex PILLARD TRABAUD) dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhone

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Victor C..., comptable, demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 488) Mme Hélène O..., professeur, 498) Mme Michèle YZ..., adjointe de direction, 508) M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Source officielle