mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/04568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Floriane PERON Me Jean-luc

SAS FRET SNCF venant aux droits et obligations de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial SNCF Mobilités, [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 518 697 685 Représentée par Me Jean-luc

SAS FRET SNCF venant aux droits et obligations de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial SNCF Mobilités, [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 518 697 685 Représentée par Me Jean-luc

rendu le 09 Juillet 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS N° Section : Encadrement N° RG : 07/06787 Copies exécutoires délivrées à : SELARL ATLANTES Me Jean-Luc

AUXERRE représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE ASSOCIATION L'ADAPT - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNEL DE L'YONNE Domaine de l'Abbaye 89230 PONTIGNY représentée par Me Jean-Luc

Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (75) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté de Me Jean-Luc

[I] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEES RATP [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-luc

] [Localité 3] représenté par Me Laurence FRESARD-SEBTI, avocat au barreau de MELUN, toque : M90 INTIMEE Société LA POSTE - CNAP [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jean-luc

cour : Ordonnance rendue le 22 Septembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean

personne, assisté de Me Guillaume BARBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R155 INTIMÉES RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc

Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 02/01766 APPELANT Monsieur Jean

d'EPINAL substitué par Me Denis Y..., avocat au barreau de PARIS toque C 1313 INTIMEE SA DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL (DCI) branche COFRAS 2 place Rio de Janeiro 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc

Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 INTIMEE ORDRE DES AVOCATS DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-luc

L0010 substituée par Me Pierre PAUTRET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 3] Siret n° 419 997 044 00013 représenté par Me Jean-Luc

.-87350 PANAZOL représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Jean-Luc HIRSH, avocat au barreau de Paris.

BUQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

EUROPE UNDERWRITING LIMITED venant aux droits de la société HISCOX Assurances Services dont le siège social est situé [Adresse 1] et dont la succursale française exerçant sous le nom commercial HISCOX

assisté de Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON, toque : 24 substitué par Me Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMEE EPIC SNCF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-luc