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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61631219615c943a65e04353
9 février 2012
9 février 2012
avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me HOULLIOT
Source officielle8e Chambre A
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
29 mars 2012
, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués plaidant par par la ASS HOULLIOT
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962d
18 mai 2012
18 mai 2012
PRIMOUT - FAIVRE, avoués, plaidant par Me HOULLIOT Eric avocat au Barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 mars 2012
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc72
9 février 2012
9 février 2012
au barreau de LYON INTIMES Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me HOULLIOT
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc75
9 février 2012
9 février 2012
à la Cour, assistée de Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Madame [D] [R] pris en sa qualité d'héritière de [W] [R] décédée le [Date décès 2] 2006 demeurant [Adresse 1] représentée par
Source officielle9e Chambre C
6162e8417dc295bdec6a5787
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc74
9 février 2012
9 février 2012
avocats au barreau de LYON INTIMES Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7c
9 février 2012
9 février 2012
avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 5] (68), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9741
9 février 2012
9 février 2012
au barreau de LYON INTIMES Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (CONGO), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9742
9 février 2012
9 février 2012
avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301d
10 mars 2016
10 mars 2016
.-83100 TOULON de nationalité Française assisté de Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON, Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A L'INCIDENT APPELANT
Source officielle11e Chambre B
6162af209547460d26ddb6ef
20 septembre 2012
20 septembre 2012
14] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués plaidant par Me Eric
Source officielleChambre 3-1
6312ee982e6a8e4f13ca6037
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric
Source officielle18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1d2
15 septembre 2015
15 septembre 2015
[Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Me Josette PIQUET, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f8
22 février 2011
22 février 2011
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Eric
Source officielle1re Chambre B
61632f4914ec5f96a7da08ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
APPELANTE Madame [Z] [O] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Eric
Source officielle18e Chambre
6162887cdafa129e399519b8
19 juin 2012
19 juin 2012
Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/518 Rôle N° 11/04637 Société CBC C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Eric
Source officielle8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
28 février 2013
constituée aux lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE elle même précédemment constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués et plaidant par Me Eric
Source officielle18e Chambre
6162e4e97797cdb2f7583c92
25 septembre 2012
25 septembre 2012
MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) C/ [X] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie FONVIEILLE, avocat au barreau de PARIS Me Eric
Source officielle1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
21 juin 2012
dont le siège est [Adresse 5] représentée par Maître Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués, plaidant par Maître Eric
Source officiellePage 1 sur 3