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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd8849e
3 avril 2006
3 avril 2006
.-27240 VILLALET Partie civile, intimée Comparante, assistée de Maître HUBERT Xavier, avocat au barreau d'EVREUX CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2e
18 novembre 2011
18 novembre 2011
par diligences du greffe en date du 18 juillet 2011 Monsieur Fernand Z... ... 27110 MARBEUF APPELANT-Non comparant Représenté par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau d'EVREUX Madame Caroline
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d382
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01042 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le 08 août 1981 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Xavier
Source officielleChambre Premier Président
6968c273cdc6046d4760bd6a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Madame [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SA [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87044
21 octobre 2003
21 octobre 2003
LOISEL substituée par Me GINISTY de la SCP TREMBLAY (avocats au barreau de CHARTRES) APPELANTES ET : Monsieur Patrick A... 15 Rue Jules Ferry 27190 CONCHES EN OUCHE Non comparant - Représenté par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e0
15 janvier 2008
15 janvier 2008
: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Février 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LA BOUTIQUE DE GESTION DE HAUTE NORMANDIE 6 quai du Havre 76000 ROUEN représentée par Me Xavier
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2efc009f81000890dc23
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00166 Tribunal de commerce d'Evreux du 03 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre civile
696a7473cdc6046d478cdd31
15 janvier 2026
15 janvier 2026
8] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [C] [Y] née le 22 Août 1977 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Frédéric NAUTOU, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Xavier
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deaa
27 avril 2023
27 avril 2023
DE MILLEVILLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de ROUEN, plaidant INTIME : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Xavier
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
5 avril 2023
l'Eure et assistée par Me Michel BARON INTIMEE : Madame [S] [R] divorcée [Z] née le 12 janvier 1948 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] comparante, représentée et assistée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7dd
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Jugement rendu(e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01138 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
Y... et de Mathieu Y..., grand père de Jacques Hubert Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
5 janvier 2006
5 janvier 2006
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte du 9 octobre 2001, monsieur Xavier A... avait reçu pouvoir de monsieur Hubert B..., gérant de la S.A.R.L SERDIS, de passer tous actes au nom de ladite société
Source officielle1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
personne de la SelaRl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET ès- qualités de mandataire ad-litem du GAEC Les Roseaux de Camargue RCS de [Localité 12] 345 015 226 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bed0451e8318d0eadb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
4] [Localité 2] De nationalité française Représenté par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 ayant pour avocat plaidant, Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb6
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Xavier LAUREOTE de la SELARL L.A.H. AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : P0572 Monsieur Bernard X... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0d
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Le Vingt quatre Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fabb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale BILLING Me Annaic LAVOLE Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93282
20 avril 2016
20 avril 2016
dernier ressort, Contradictoire Le vingt Avril deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier
Source officielle1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd61a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [D] né le 15 janvier 1973 à [Localité 5] (BELGIQUE), de nationalité française, cardiologue, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Xavier
Source officiellePage 1 sur 8