Xavier, procureur de la République adjoint près la cour d'appel de Fort-de-France » et « Vu les instructions de M.

par diligences du greffe en date du 18 juillet 2011 Monsieur Fernand Z... ... 27110 MARBEUF APPELANT-Non comparant Représenté par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau d'EVREUX Madame Caroline

ELITE ASSISTANCE 92 immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 447 896 481, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Marc LE TANNEUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Xavier

N° Portalis DB22-W-B7G-Q5XK DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Y] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier

N’ayant pas constitué avocat Madame [E] [S] née le 06 Décembre 1963 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] - [Adresse 14] - [Localité 10] Représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’

DES MOULINS Iimmatriculée au RCS d’Evreux sous le n°529 758 443 Dont le siège social est sis : [Adresse 3] - [Localité 2] Prise en la personne de son dirigeant Monsieur [R] [F] Représentée par Me Xavier

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01042 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le 08 août 1981 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Xavier

AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [L] [E] [T] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 15] [Adresse 5] [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Xavier

représenté par Me Christine LEBEL, avocate au barreau de l’Eure Débiteur saisi : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Xavier

Madame [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SA [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier

1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] - [Localité 6] Représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau d’EURE Madame [C] [P]-[O], Venant aux droits de

Vu le renvoi de la cause à l'audience du 06 janvier 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 06 janvier 2026 où étaient présent : * Me Xavier HUBERT avocat de Mme [W] [O] * Me Mélanie MASSIF

LOISEL substituée par Me GINISTY de la SCP TREMBLAY (avocats au barreau de CHARTRES) APPELANTES ET : Monsieur Patrick A... 15 Rue Jules Ferry 27190 CONCHES EN OUCHE Non comparant - Représenté par Me Xavier

: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Février 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LA BOUTIQUE DE GESTION DE HAUTE NORMANDIE 6 quai du Havre 76000 ROUEN représentée par Me Xavier

[Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocats au barreau de l'EURE, susbtitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure

signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : S.A. d'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Xavier

ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00166 Tribunal de commerce d'Evreux du 03 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Xavier

Hubert X..., Mme Dorothée X..., M. François-Xavier X..., M. Gonzague X... et Mme Bérangère X...