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142 résultats pour « Habourdin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24a

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2177 / 07 RG 06 / 03158 JUGT Conseil de Prud' hommes de HAUBOURDIN EN DATE DU 07 Novembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes-

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01422_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

et d'extension de la maison de la petite enfance située sur le territoire de la commune d'Haubourdin.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030712

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Industrie, notifié le 05.06.2019, qui a : Condamné la SAS Cargill Haubourdin à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf26379030720

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Industrie, notifié le 05.06.2019, qui a : Condamné la SAS Cargill Haubourdin à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030724

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030728

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 30.12.2016 l'inspection du travail a homologué le document unilatéral relatif au projet de licenciement économique collectif de la SAS Cargill Haubourdin concernant 26 salariés.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030722

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030710

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Industrie, notifié le 05.06.2019, qui a : Condamné la SAS Cargill Haubourdin à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030714

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030716

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Industrie, notifié le 05.06.2019, qui a : Condamné la SAS Cargill Haubourdin à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030718

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02208_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En deuxième lieu, Mme B soutient que les décisions de la directrice du groupement hospitalier Loos Haubourdin sont insuffisamment motivées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02209_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel la directrice du groupe hospitalier Loos Haubourdin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a9

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894aa

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ab

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI MAILLET HABOURDIN

SIREN 489531202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

06/09/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP CAPELLE- HABOURDIN- LACHERIE

SIREN 409492311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

16/02/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HABOURDIN SARL

SIREN 495062739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

24/01/2012

Voir →

Dépôts des comptes

HABOURDIN SARL

SIREN 495062739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

04/10/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HABOURDIN SARL

SIREN 495062739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Dissolution de la société.

04/09/2011

Voir →