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226 résultats pour « Hamoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70600cdc6046d47fa0080

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02174_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ahmed Ait Hamouda, frère aîné de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 18 Octobre 2001c/Monsieur HAMMOUMI X

6253c8dbbd3db21cbdd8670e

Appel

27 septembre 2002

27 septembre 2002

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur HAMMOUMI X..., le 18 Octobre 2001, M. le Procureur de la République, le 18 Octobre 2001, contre Monsieur HAMMOUMI X..., DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629880201c88caf8c4e2b2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

[C] a été engagé par la société TRS HAMOUDA en qualité de chauffeur poids-lourds pour une rémunération en dernier lieu de 1 765,89 euros par contrat en date du 1er janvier 2001.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6316e4f3dd8d194f138d4d80

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[X] [K] entrepreneur individuel exerçant en nom propre sous le nom commercial KLAS AUTO Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Société AUTOHANDEL HAMOUDI Société de droit allemand

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc4

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

plaidant par Me Philippe DE LA BROSSE, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Karim HAMOUDI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be298d0ccf000877e660

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte extra-judiciaire en date du 12 mai 2022, la SCI Hamouga a fait délivrer à M. 

Source officielle
CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326f0

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

avocat postulant Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 32814 Ayant pour avocat plaidant Me Estelle TOUBOUL substituant Me Karim HAMOUDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b125

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

APPELANT Monsieur Hamadi X...

Source officielle
CA

11ème chambre

61635ddc683f470e3416dbee

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

cour : Jugement rendu le 08 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Chambre : Section : Activités diverses N° RG : 06/00218 Copies exécutoires délivrées à : Me Karim HAMOUDI

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01180_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e833

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

No 11/02578 AFFAIRE : Hamadi X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacd

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane GAUTIER Me Karim HAMOUDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91109

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Hamadi X... venant aux droits de Mme Aicha X..., sa mère décédée, a repris l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69005dfd2481d356bd175434

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Société NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS BV Société Néérlandaise venant aux droits de la société IRIS TELECOMMUNICATION FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Albert HAMOUI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3a823e6dd0f8bf813a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 19/00376 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY le 27 Novembre 2019 Appelante : Madame [E] [D], représentée par Me Albert HAMOUI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798bd

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LE PREFET DE LA MOSELLE, respectivement par le biais de leurs avocats, Me HAMMOUCHE et Me MEYER, ainsi que le parquet général ont été informés chacun le 28 avril 2022 à 15h59, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6305bf2336772dc56336630b

Appel

23 août 2022

23 août 2022

D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : Madame [Y] [C] 1er avril 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) Comparante, assistée de Maître Boubacar HASSOUMI

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00338_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 février 2023 et le 21 juin 2024, la société Smile, représentée par Mes Maujeul et Hamoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6969d514cdc6046d477ad01f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 149 - N° du dossier E000AS4S APPELANTE ET Monsieur [J] [R] né le 03 Décembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Albert HAMOUI

Source officielle