Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
686ca82c202006593453d474
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Assisté de Maître Hanan HMAD, avocat au barreau de NICE, choisi.
Source officielleChambre 4-8
5fe1cce10a50dd554ec0ad61
18 décembre 2020
18 décembre 2020
2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/13259 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYNG [F] [V] C/ CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hanan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01199_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Hanan Hmad, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4e Chambre A
60369cc1effee83f080a1545
24 septembre 2015
24 septembre 2015
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence ELLAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hanan
Source officielleChambre 4-5
63d3796ed1bc2605de4b45ea
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AGS, CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Maxime ROUILLOT de la SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE - Me Hanan
Source officielle