HADRIEN (CAFE FLORIDA) C/ [Z] [S] [B] [S] épouse [E] [K] [F] [S] S.A.R.L.

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

Représentée, concluant par Maître GUYOT, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître HARDIN, substituant Maître Charlotte GAIST, avocats au barreau de Paris.

Ils ne pourront procéder à aucun aménagement ni décoration pouvant porter atteinte à l'aspect et à l'harmonie de l'immeuble'», et que «'L'harmonie générale de l'immeuble devra être respectée par chacun

substitué par Me LAFORCE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205/009702 du 08/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : SA HARDI

Le 30 janvier 2006, un kit système 'circulation continue' a été adapté sur ce matériel par un technicien de la société HARDI EVRARD.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 2] Chambre 1-8 N° RG 24/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPL Ordonnance n° 2025 / M34 SCI M'HAIDINE représentée par son gérant domicilié

A... et ne lui avait en tout état de cause donné qu'une information connue de tous ; qu'au surplus, la société HARDIS n'était pas une société concurrente comme ne faisant pas du conseil en organisation

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 05 février 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN

N° RG 17/08440 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO34 SARL PROVENCE SERVICES TRADING Société MUTUELLE DU MANS 'MMA IARD' Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, C/ Société TOPLIS & HARDING

[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN

Sur le rapport de Mme Graziella HAUDUIN et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

GO NATURE C/ [C] [B] Organisme CPAM DU TARN Mutuelle HARMONIE MUTUELLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

[N] [L] né le 31 Décembre 1982 à Alger, de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Aurélie Hardoin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

, - 2 500 euros (hors droits et taxes hors frais de stockage 2 jours gratuits puis après 0,50$ du kg par jour supplémentaire) pour le transport entre l'aéroport d'Harbin et l'adresse de livraison, - 1