AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hardi France, dont le siège est zone artisanale, ..., BP 59 à Savigny-le-Temple

Hassein, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour vol aggravé, arrestation et séquestration d'otage pour faciliter un crime ou un délit

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hanjin

servant à la fixation de la nappe ne procède plus comme dans l'antériorité Bouttier d'un accrochage de ce harpon mais d'un simple appui de celui-ci sur un plan horizontal, la cour d'appel ne tire pas

Jacques Z..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3 / du Cabinet Hardy, pris en la personne de son liquidateur amiable, M.

X... avait été relaxé du délit de vol, la société Haquin n'ayant jamais invoqué comme cause du licenciement le vol, mais le comportement fautif de M.

fixe les indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation d'un immeuble lui appartenant, au profit de la ville de Paris, de mentionner que Mme X... était représentée par la "SCP Parmentier-Hardouin

Le 4 août 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE notifiait des malfaçons auprès de la SARL TL RÉFRIGÉRATION.

voisin, une partie des travaux ; que le contrat de sous-traitance ayant prévu une clause selon laquelle "Harmon voisin devra fournir une caution de la maison mère", la société Harmon Europe a signé, le

que celle-ci a agi expressément pour préserver l'honneur et la mémoire des harkis en exercice durant les années 1954-1962 ainsi que l'honneur et la considération des anciens harkis vivant encore lors

barreaux font grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé les articles 16-3, alinéa 3, et 16-5 du règlement intérieur du barreau d'Arras, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en chargeant le CNB de veiller à l'harmonisation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande en annulation de la vidéosurveillance de la salle Harmonie à [Adresse 1], alors : « 2°/ que le procureur de la République n'est pas

, aucune décoration ne pourront être faits sur les parties extérieures de l'immeuble, qui seraient susceptibles de nuire à l'harmonie de l'ensemble.

mutualité, devenu Harmonie mutuelle, à compter du 1er janvier 2007. 2.

Harun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

Hacine, - X...

Levy et Mme Hauduin, conseillers, en sorte que l'arrêt qui indique que M.

X... de remplacer Mme Hardy ; " que, d'autre part, à supposer que M.

Halden des fins de la poursuite des chefs de faux et usage de faux et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que pour l'exposé des faits tels qu'ils résultent de la procédure