à [Localité 8] (Aisne) de nationalité française, chef d'entreprise domicilié : '[Adresse 6]' [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Harry-James

Par avis reçu le 8 août 2019, Me Harry James Maillé avocat à [Localité 9] déclarait se constituer au lieu et place de Me [E] [N] pour Monsieur [Y] [L] et le GFA des Barradis.

/00737) suivant déclaration d'appel du 24 avril 2018 APPELANTE : [F] [O] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Harry-james

COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DE LA FONTAINE [Adresse 3] pris en la personne de son Syndic la SAS TRANSAC BARRIERE IMMOBILIER [Adresse 5] non représenté, anciennement représenté par Me Harry-James

de nationalité française, retraitée, demeurant [...] , représentée et assistée de Me Harry-James MAILLÉ, avocat au barreau de BERGERAC, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Octobre 1944 à [Localité 9] de nationalité Française Domiciliés : 'L'Hermitage' [Localité 2] Représentés par Me Marie-Hélène THIZY, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Harry-James

Représentée par Maître Bruno Vital-Mareille, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [W] [I] épouse [J], profession secrétaire, demeurant [Adresse 3], Représentée par Maître Harry-James

MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC [P] [E] né le 25 Décembre 1964 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Ouvrier agricole, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Harry-james

Par un arrêté du 9 février 2015, le maire de Martignas-sur-Jalle (Gironde) a délivré à la société Les Hauts de Martignas un permis de construire un ensemble immobilier de quatre-vingt logements répartis

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me LAJARTHE Me JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Y..., Monsieur HARDY Z..., Monsieur LE HENAFF A... Monsieur X...

Immédiatement après le coup, son oreille droite a sifflé et il a eu mal.

Suivant exploit en date du 25 mai 2020, M.

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

[L] a été victime d'un accident du travail du fait de la chute d'une palette sur sa jambe. Il a été placé en arrêt de travail.

remise de l'acte à domicile, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 2] [Localité 5] SAS SANDERS OUEST [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Séverine NIVAULT de la SELARL D'AVOCATS MAIRE

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juillet 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine MAILHES

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 24 octobre 2013, la MAIF demande à la cour de : - Déclarer recevable mais mal fondé l'appel formé par la SA ALLIANZ à son encontre -Confirmer en

Andréas a tardé à fournir son évaluation personnelle jusqu'au 31 mars et n'a pas assisté en avril/ mai à trois dates proposées pour la discussion des performances.