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199 résultats pour « Hatchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945af

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

M... a fait appel de cette décision par le truchement de son conseil, Maître Laurent HATCHI. A l'audience de ce jour, à 14 h 30, M. U... M... a comparu, assisté de son conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ee

Appel

22 avril 2020

22 avril 2020

Non Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, présent.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00296_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A B, représentés par Me Hatchi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcb

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

La société HATCH soulignait ainsi, qu'en dépit des nombreux courriels rappelant à M.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c4800686d70a000846ce37

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[J] [F] né le 27 août 1983 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Laurent Hatchi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc4

Appel

17 juillet 2017

17 juillet 2017

Appelant de l'ordonnance de maintien en rétention rendue le 14 juillet 2017 par le juge des Libertés et de la Détention près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Assisté de Me Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

633e6fcaf8faf13e2e973c66

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominicaise,                        résidant [Adresse 1] (Guadeloupe) Actuellement maintenu en rétention adminsitrative Ayant pour avocat Me Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62678cb4189ce3057d201c0a

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[L] [O] né le 26 mars 1990 à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat Maître HATCHI Laurent, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94766

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

non comparant Représenté par Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, en présence de Mme I...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42b4d83dbd04f5fb2a92

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La société Hatemis est un prestataire informatique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00509 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHKI Association UNI SPORT LAMENTINOIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486b

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Ayant pour avocat, Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, régulièrement convoqué - absent en raison d'un mouvement national de grève des avocats En présence de Mme Q...

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc4ce52cec2f70cc5eb94c

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[V] [R] a été opéré de la hanche gauche afin d'y placer une prothèse au sein de la clinique [Établissement 1] à la [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93273

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

, au capital de 100 000 000 euros, immatriculée au Registre des Sociétés de Dublin sous le numéro 415123, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège 20 on Hatch

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

63c8edeedc5b777c90992e26

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

RG : 23/00043 N°Portaliste : DBV7-V-B7H-DQ2M Dans l'affaire entre, D'une part : [F] [J] Né le 08/11/1988 à [Localité 2] (Dominique) Non Comparant Représenté par Maître Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93459

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Appelante de l'ordonnance de maintien en rétention rendue le 19 juillet 2016 par le juge des Libertés et de la Détention près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre représentée par Me Laurent HATCHI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00372_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3ebb40ec8318f31d73

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La Selarl [...] a également signé un contrat d'entretien le même jour avec la société Hatcom System, avec la mention descriptive suivante : « Hatcom System s'engage à effectuer la maintenance du matériel

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f8683bd7e432441d85c002

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Localité 4] Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur à l'incident et intimé : Monsieur [F] [P] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083d

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

Représentée par Me AMOURET substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR EN RECTIFICATION Monsieur Judes Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Laurent HATCHI

Source officielle

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