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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700a
4 mars 2004
4 mars 2004
Nä 02/05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C/ Annie HAUCOURT-VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES Nä de chambre :
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6253ca91bd3db21cbdd8b64c
4 mars 2004
4 mars 2004
02 / 05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C / Annie HAUCOURT- VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES N ?
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f7a
16 mars 2000
16 mars 2000
Maître HAUCOURT-VANNIER a fait connaître à la banque le 28 septembre 1998 qu'elle rejetait la partie chirographaire de la créance, d'un montant de 49.652,40 francs, pour tardiveté.
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6253c9fbbd3db21cbdd89b8f
18 janvier 2007
18 janvier 2007
montant de 281 204,82 euros Par lettre recommandée en date du 30 janvier 2002, présentée le 4 février 2002 la SA ALCAN RHENALU a adressé à Maître HAUCOURT VANNIER, es qualités, une copie des factures
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Maître Annie HAUCOURT-VANNIER est intervenue volontairement en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame X..., dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement rendu le 17 juillet 2000
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6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
7 octobre 2008
AJC ETUDES ET DEVELOPPEMENT représentée par Me HAUCOURT-VANNIER, en présence de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA d'Orléans, et qui, sur la demande de Mada-me X... en fixation de la créance salariale pour mars
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8e
17 septembre 1998
17 septembre 1998
à Monsieur X... le 12 mars 1997, à la demande de Maître HAUCOURT VANNIER agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL GROUPE SODEXIC, de la SARL GEMINI INTERNATIONAL et de
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6253c86dbd3db21cbdd85445
30 novembre 2000
30 novembre 2000
redressement judiciaire de la SCI RESIDENCE LES ACACIAS, sise à NOGENT LE ROTROU (28), et ayant pour gérant Monsieur X..., et a désigné Maître PIERRAT en qualité d'administrateur judiciaire, et Maître HAUCOURT-VANNIER
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6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Me HAUCOURT-VANNIER est intervenue le 14 mai 1998 en remplacement de Me PIERRAT.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c55
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Maître PIERRAT a été désigné administrateur judiciaire et Maître HAUCOURT-VANNIER représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
24 mai 2006
Elle s'était rendue à HAUCOURT et avait constaté des traces de sang dans la maison. Les recherches entreprises pour retrouver Louis X... demeuraient vaines.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13947 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a66
20 août 2020
20 août 2020
EXPOSE DU LITIGE : Selon acte notarié reçu les 26 et 27 février 2007 par Maître Y..., notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50), M. N... X... et Mme R... U..., son épouse, ont cédé à Mme A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208c04
8 mars 2016
8 mars 2016
[Adresse 2] Représentée par Me Dominique TRICAUD de l'ASSOCIATION TRICAUD - TRAYNARD Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 assistée de Me Marie D'HARCOURT, de l'ASSOCIATION TRICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef
16 janvier 2008
16 janvier 2008
REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur René X... ... 08450 HARAUCOURT
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6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2
16 janvier 2008
16 janvier 2008
REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean X... ... 08450 HARAUCOURT
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6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean X... ... 08450 HARAUCOURT
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6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 24 Juin 1958 à SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50) Profession : Employé, demeurant...-92160 ANTONY représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
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