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27 résultats pour « Haucourt Vannier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700a

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

Nä 02/05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C/ Annie HAUCOURT-VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES Nä de chambre :

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64c

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

02 / 05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C / Annie HAUCOURT- VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES N ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f7a

Appel

16 mars 2000

16 mars 2000

Maître HAUCOURT-VANNIER a fait connaître à la banque le 28 septembre 1998 qu'elle rejetait la partie chirographaire de la créance, d'un montant de 49.652,40 francs, pour tardiveté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8f

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

montant de 281 204,82 euros Par lettre recommandée en date du 30 janvier 2002, présentée le 4 février 2002 la SA ALCAN RHENALU a adressé à Maître HAUCOURT VANNIER, es qualités, une copie des factures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7e

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Maître Annie HAUCOURT-VANNIER est intervenue volontairement en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame X..., dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement rendu le 17 juillet 2000

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CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5de

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

AJC ETUDES ET DEVELOPPEMENT représentée par Me HAUCOURT-VANNIER, en présence de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA d'Orléans, et qui, sur la demande de Mada-me X... en fixation de la créance salariale pour mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8e

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

à Monsieur X... le 12 mars 1997, à la demande de Maître HAUCOURT VANNIER agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL GROUPE SODEXIC, de la SARL GEMINI INTERNATIONAL et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85445

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

redressement judiciaire de la SCI RESIDENCE LES ACACIAS, sise à NOGENT LE ROTROU (28), et ayant pour gérant Monsieur X..., et a désigné Maître PIERRAT en qualité d'administrateur judiciaire, et Maître HAUCOURT-VANNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3c

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

Me HAUCOURT-VANNIER est intervenue le 14 mai 1998 en remplacement de Me PIERRAT.

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CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c55

Appel

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Maître PIERRAT a été désigné administrateur judiciaire et Maître HAUCOURT-VANNIER représentant des créanciers.

Source officielle
CC

civ3

61372420cd58014677412963

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Weisrock construction bois, 6 / de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée par son mandataire général pour la France, la société anonyme Lloyd's France, 7 / de Mme Annie Haucourt-Vannier

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88542

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Elle s'était rendue à HAUCOURT et avait constaté des traces de sang dans la maison. Les recherches entreprises pour retrouver Louis X... demeuraient vaines.

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

69d964bbcdc6046d47d02730

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente, Madame Cécile VISBECQ, Juge, Assesseurs Greffier : Madame Karine VANNIER

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631512

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Francis Y..., demeurant Moulin d'Entre Deux Vannes BP N° 8 à Sens (89101), enregistrée sous le n° 40 029, requête dirigée contre le jugement en date du 15 décembre 1981 du tribunal administratif de Dijon

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720b6cd580146773edc3d

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond X..., invalide, 2°/ Madame Léonie Z..., son épouse, demeurant tous deux à Caumont-sur-Orne (Calvados), Thury Harcourt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd168d0ccf000877e609

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13947 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a66

Appel

20 août 2020

20 août 2020

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte notarié reçu les 26 et 27 février 2007 par Maître Y..., notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50), M. N... X... et Mme R... U..., son épouse, ont cédé à Mme A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01170

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

nigérian Stallion Nigeria LTD (la société Stallion) 25 000 tonnes de riz ; que la marchandise a été chargée à bord du navire Marcelo Y... au port de Kakinada (Inde) pour être transportée jusqu'à Port Harcourt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208c04

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

[Adresse 2] Représentée par Me Dominique TRICAUD de l'ASSOCIATION TRICAUD - TRAYNARD Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 assistée de Me Marie D'HARCOURT, de l'ASSOCIATION TRICAUD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01248

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

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