La conception et la réalisation de la centrale sont confiées à la société Herteman selon contrat en date du 21 juillet 2000.

CHRISTIAN DIOR à SAINT JEAN DE BLAYE (Loiret) et 84 colis appartenant à la Société KENZO à MONTBAZON (Indre et Loire), pour être transportés à HAMBOURG (Allemagne) chez le destinataire, la Société GEBR HEINEMANN

se trouve donc en situation de concurrence avec la société Charmilles qui équipe les siens de commande Heidenhan ; que, si la société PMO fait valoir que le coût d'une machine Hartford équipée Heidenhan

D'AGGLOMERATION [Localité 3] & [Localité 1] (CA DEMA) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Kassurati MATTOIR de la SELARL I-M AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE - Représentant : Me Sarah HEITZMANN

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL THOMÉ HEITZMANN

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL THOMÉ HEITZMANN

La société SMITHS-HEIMANN est cliente de la société DAHER TECHNOLOGIES pour la réalisation de prestations d'embalIage, de stockage et de logistique.

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL THOMÉ HEITZMANN

Le 1er février 2001 un procès-verbal des opérations préalables à la réception a été établi, entre HERTEMAN ET SOCOFIT.

barreau de JURA ET : la Sté CREDIT COOPERATIF , société coopérative anonyme de Banque Populaire dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉE Représentée par Me Catherine HENNEMANN

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEEs : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2]

2015, ont été entendus : Madame ISSENJOU, Président, en son rapport Madame BRIGNOL, substitut général, en ses réquisitions Maître FAIVRE et Maître HIAULT SPITZER substituant Maître MIGNEN-HERREMAN

TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : SAS L'ATTISEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

SARL LE TRIANGLE LANCELOT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 03 MAI 2022 Monsieur [V] [J] né le 02 Mai 1965 à MITROVICA (Kosovo), demeurant 29 H, Rue Brûlard - 25000 BESANCON Représenté par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

de postulation adressée à Maître [F] [X] par l'associée de Maître Fabienne Mignen Herreman le 16 septembre 2014.

Localité 17] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Collet Me Heitzmann

date indiquée à l'issue des débats **** Vu les assignations en référé délivrées le 07 Septembre 2022 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarah HEITZMANN