CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

438 résultats pour « Heidemann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137236ccd58014677409986

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herteman, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →
?

Deliberation

HATVP:2024-33

transparence vie publique

28 février 2024

28 février 2024

1 Délibération n° 2024-33 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Hugo Lévy-Heidmann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CC

comm

é condamnation pour procédure abusivec/Mme X

613723e4cd5801467740f8a1

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

de spectacles, a organisé à Paris, gare de l'Est, fin décembre 1993 et 1994, des manifestations commerciales s'inspirant du marché de Noël traditionnel de Strasbourg; qu'estimant que les sociétés Heinzmann

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00769

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Q..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Herteman, 9°/ à la société MJA, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:67

CJUE

13 juillet 1972

13 juillet 1972

#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:62

CJUE

29 juin 1972

29 juin 1972

. # Alo Heinemann gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 79-71.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1967:0404DEC000270766

Admin. suprême

4 avril 1967

4 avril 1967

  L'appel formé contre ce jugement par la partie défenderesse, représentée par Me Heidemann, a été rejeté le 8 janvier 1965 par la Cour d'Appel (Kammergericht).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:34

droit européen

4 juillet 1991

4 juillet 1991

#Annie Herremans gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-47/90.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301328

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

avec la société Unifergie ; qu'elle a confié à la société Socofit assurée par la société MMA Iard Assurances mutuelles (MMA) la coordination financière et technique de l'opération et à la société Herteman

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:217

CJUE

19 mai 1992

19 mai 1992

Mulder y otros y Otto Heinemann contra Consejo de las Comunidades Europeas y Comisión de las Comunidades Europeas.#Tasa suplementaria sobre la leche - Responsabilidad extracontactual.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:34

CJUE

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Mulder m.fl. och Otto Heinemann mot Europeiska gemenskapernas råd och kommissionen. # Tilläggsavgift på mjölk - Utomobligatoriskt ansvar. # Förenade målen C-104/89 och C-37/90.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401312_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Henneman déclarent se désister de leur action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:38

CJUE

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Twijnstra and Otto Heinemann v Council of the European Union and Commission of the European Communities.#Additional levy on milk - Non-contractual liability - Reparation and assessment of damage.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:28

CJUE

1 février 1996

1 février 1996

#Office national de l'emploi mod Heidemarie Naruschawicus.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Liège - Belgien.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0627DEC002833023

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

et Bibia HEIDMANN contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 juin 2024 en un comité composé de   :   Carlo Ranzoni , président ,   Mykola

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002458894

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

The applicant requested the Dean to be allowed to be represented by Ms Hegeman, whom he trusted. That same day Ms Hegeman requested the Dean to mediate in the conflict.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:320

CJUE

12 octobre 1995

12 octobre 1995

. # Office national de l'emploi mot Heidemarie Naruschawicus. # Begäran om förhandsavgörande: Cour du travail de Liège - Belgien. # Social trygghet för migrerande arbetstagare - Rådets förordning (EEG)

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans les poursuites exercéesc/Heidemarie X

61372536cd5801467741be51

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1989 qui, statuant sur renvoi après cassation dans les poursuites exercées contre Heidemarie

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la poursuite exercéec/Heidemarie Y

61372676cd58014677425be0

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ - contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la poursuite exercée contre Heidemarie

Source officielle