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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e87
7 novembre 2001
7 novembre 2001
NOM DES PARTIES Association MARSEILLE ENFANCE 51 Rue des Dominicaines 13001 MARSEILLE représentée par Me Henri RUGGERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE AU CONTREDIT CONTRE Madame Annie X...
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
De nouveau, lors de l'entretien annuel 2018/2019 nous vous avons rappelé qu'il était attendu de votre part une attitude exemplaire vis-à-vis des clients et des équipes Ruggieri.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Richard Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMES : SCP GUERIN ET DIESBECQ - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ RUBBERIA 9 Rue Henri Ducy 27000 EVREUX représenté par Me Céline
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964d5fe465b53b77f547
31 mars 2010
31 mars 2010
Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Fatia HENNI
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a9
18 mai 2006
18 mai 2006
. - 78350 JOUY EN JOSAS représenté par la SC KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000777Rep/assistant : Me Henri GALIMIDI (avocat au barreau de PARIS)INTIME****************Composition de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
l'audience du 14 décembre 2007 Mademoiselle Martine IMHOFF, Greffier, assistée pour l'ensemble des débats, à l'exception des audiences des 14 décembre 2007 et 9 janvier 2008 de Mademoiselle Sabrina RUER
Source officielle