mandataire ad'hoc de la société HOUVENAGHEL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Me Hervé

mandataire ad'hoc de la Société HOUVENAGHEL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Me Hervé

mandataire ad'hoc de la Société HOUVENAGHEL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Me Hervé

mandataire ad'hoc de la Société HOUVENAGHEL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Me Hervé

Par acte du 10 mars 2025, la société SGM Hera a fait assigner la société Made of Asia devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins, notamment, de constatation de l'acquisition de

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3

par hernie discale L4-L5, - un arrêt de travail du 28 février au31 mars 2014 pour cruralgie droite par hernie discale L4-L5 droite, - un arrêt de travail du 27 mars au 20 avril 2014 pour sciatique

-------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé

La CPAM du Tarn a reconnu le caractère professionnel de cette maladie, qualifiée d'hernie discale L5-S1. L'état de M.

Hervé X..., SAS AV PROXIFROID, SA COVEA FLEET C/ M. Guy Y..., M.

Il affirme que la société [1] n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du risque de hernies discales auquel il était exposé.

Sur la date de première constatation médicale.

[Z] ; - de constater que la caisse n'a pas accordé à l'employeur le délai de 30 jours francs prévu par le code de la sécurité sociale pour consulter le dossier de M.

Par jugement contradictoire du 19 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Pau a': dit que la pathologie «'sciatique par hernie discale L5 S1'» de Madame [J] [X] constatée pour la première

L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées'. 17- En l'espèce, le certificat médical initial du 18 avril 2019 mentionne une : "hernie discale L4L5 post lat et foraminale

Il est constant que, suivant accord verbal, M. [I] [C] a consenti à M. [K] [V], depuis le 1er janvier 2017, la vente d'herbe de ses parcelles, moyennant paiement annuel d'une somme de 500 euros.

et elle en déduit que la surface concernée par la vente d'herbe serait de 78ha, justifiant la reconnaissance d'un bail rural.

Nous comprenons, à présent, que la société Hercé Créations est en cessation d'activités.