à son secrétariat le 26 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA

ministre de la défense à sa demande de consultation et de communication d'une copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de Sathonay et par l'hôpital d'instruction des armées (HIA

MOTIFS Concernant la demande relative au maintien d'avantages individuels acquis : 5 jours au titre de la semaine d'hiver, 4 jours flottants pour les fêtes légales et 2 jours supplémentaires pour les

, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation unique pour la construction d'un parc éolien sur la commune d'Hiesse

ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors d'une première communication, détenu par l'hôpital d'instruction des armées (HIA

[W] et Mme [K] avaient constaté dès l'hiver 2014-2015 des disparités de températures dans leur chalet, la réalisation du dommage n'avait pu se manifester qu'à l'occasion de l'analyse thermique ayant donné

documents suivants : 1) l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire locale de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis qui a eu lieu durant l'hiver

du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours de fractionnement, semaine d'hiver

Par décision en date du 18 décembre 2015, le GIP HIS a prolongé le placement en congé de grave maladie de six mois à compter du 19 décembre 2015. Le GIP HIS a maintenu le plein salaire de M.

fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), pour l'année 2014, par l'association « Génération FM » pour la radio « Gascogne FM » et l'association « Asso Diffusion Gers » pour la radio « HIT

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité de son dossier médical de psychiatrie détenu par l’hôpital d'instruction des armées (HIA

euros HT au titre du remplacement de réglettes électriques selon facture de l'entreprise Malo n°160283 du 8 décembre 2016, 24 000 euros en réparation du préjudice de jouissance, outre 2 400 euros par hiver

Après constat d'infiltrations durant l'hiver 2016 et de boursouflures sur les panneaux, un expert a été désigné par le juge des référés. Il a déposé son rapport le 17 février 2020.

La SAS HIS 59 sera condamnée au paiement de ces sommes.

- La piscine a dû fonctionner en hiver car il est indispensable que la filtration fonctionne de 4 à 7 heures par jour. - M.

[V] gérant de sociétés pour évoquer son travail au sein des sociétés PRESTILIFE ET HIS 59. Il a été répondu le 21/04/2020 par Mme [V] pour la société HIS 59.

pas avoir été affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ; contrairement à ce qu'il soutient, il ne lui a jamais été demandé de monter sur une caisse palette hissée

15 février 2007, la cour a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 19 avril 2005 en ce qu'il avait dit que la SA EDITIONS MONTPARNASSE pouvait librement diffuser le DVD "His