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782 résultats pour « Holger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69fad23fcdc6046d47bfbfaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Hold Invest à payer à la S.A.

Source officielle
CA

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Pôle 5 - Chambre 15

6319876d51eeae4f1309d256

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par ailleurs, la société HAI YANG COMPANY SECRETARY LTD, devenue en 2019 MERRITT ASIA LIMITED, serait un acteur connu depuis de nombreuses années en FRANCE pour la création de sociétés à HONG KONG.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6b0966129746fdd69d9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Control) et XL Insurance Company, la société Mondial Frigo et son assureur la société Acte IARD, la société Ideo Industry et ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la Holger

Source officielle
CA

Référés

63bd0ee50ab73d7c90739ec7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La société Holmer Exxact, par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01468_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ying et Hong Fei. ".

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f4bd5cdc6046d47f6d853

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hold Invest à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

678f3a2902aacdb03783fdab

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKB7 Minute n° : 25/25 ORDONNANCE du 15 Janvier 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : Société HELBER HOLZ GMBH société de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cf34defd4c4b3b4640

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

au profit des juridictions de Hong Kong et renvoie la société Richard Barbett International à mieux se pourvoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e8

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

L'ordonnance a été notifiée à monsieur Hong X... Y... le 23 septembre 2013. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 octobre 2013, reçue le 7 octobre 2013, monsieur Hong X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00954_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Aux termes de l’article 4 précité entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong : « (…) / 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef2

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

La société HOLA société de droit espagnol qui édite le magazine HOLA publié en langue espagnole, est appelante d'un jugement rendu le 09 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Nanterre lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb4ad5193ac228b06a773f

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

[I] [O], tous deux résidents à Hong Kong, et M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01942_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B en Hongrie, en application du premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 12 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

689c1c128b0dfb226fe66eee

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Suivant courrier en date du 26 décembre 2022, la société Holder a notifié à Mme [Z] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b369a88c0355000835f58c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle expose qu'en mai et juin 2020, elle a acheté à la société MEDSUPPLY HONG KONG LIMITED située à Hong Kong deux millions de masques type Uns1 au prix unitaire de 1,85 euros pour un montant total de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb4ad5193ac228b06a7740

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

B... né le [...] à Hong-Kong (Chine) [...] [...]

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ainsi, la société HOLDER établit que les différences de traitement entre M. [D] et M.

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8f94781dc057dee7ddf

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LA COUR, La société Holy-Dis a pour activité principale l'édition de logiciels de planification optimisée des ressources humaines.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00310_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En ce qui concerne l'application de l'accord fiscal liant la France au Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine : 7.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00754_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La Hongrie n'a pas non plus précisé les conditions relatives au droit de rester sur son territoire en cas de recours dans le cadre d'une procédure d'asile. 6.

Source officielle