X..., la société Holt frères et fils (la société Holt) a donné son accord pour se substituer à l'acquéreur dans le paiement de la rente ; que la société Holt ayant cessé de s'acquitter des échéances de

B... » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur la nullité invoquée par les sociétés IBS Préfablocs, IBS et Hold Invest du rapport d'expertise B... ( ), les sociétés IBS Préfablocs, IBS et Hold Invest

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Hold-invest

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Holt

O... et la société Holl primeurs et D'AVOIR débouté Mme K...

nombreux éléments permettent de retenir leur participation à ces vols; qu'il s'agit notamment de la présence constatée d'Alain Z... et de Bachir Y... dans la région nantaise lors de la commission des hold-up

X... est de nationalité hongroise et qu'aucun accord n'a été conclu en matière d'allocation supplémentaire entre la France et la Hongrie ; d'où il suit qu'en accordant le bénéfice de cette allocation à

d'avoir fait réaliser dès sa nomination à ces fonctions sur instruction des autres consorts X..., associés, un rapport d'audit réalisé par le cabinet A... pour apprécier la valeur de la société Hol-Mag

; "en ce que l'arrêt a débouté la société Air Store Maillot de son action civile ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la société Air Store Maillot, qui avait toute possibilité, avant le hold-up

[Z] étant nommé commissaire à l'exécution du plan ; que la société Holder a assigné les sociétés Gimaud et Gilon, MM.

[B] [W], domicilié [Adresse 1] (Hongrie), a formé le pourvoi n° X 19-19.531 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)430 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme H.A. et autres contre Hongrie

société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Hirson (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Holz

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1986), que la société Novissima (la société) a importé en France des marchandises en provenance de Hong

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Hongrie), défenderesses à la cassation.

716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 10, 30, 36 et 177 du Traité de Rome, de l'accord du 16 décembre 1991 conclu entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la République de Hongrie

AH-HONG INVESTISSEMENT telle que cette qualité est clairement mentionnée dans l'avenant n° 1 du même jour ; que dans l'avenant n° 2 du février 2009. la S.A.R.L.

s'étaient fait remettre le contenu des caisses, s'élevant à 8 109 828,20 francs, sous la menace de leurs armes; que, Marie-Madeleine B... confirmait avoir appris par son concubin, Ernest Z..., que le hold-up