CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7167

7 juillet 2020

Par ce document, les époux [K] ont accepté la délimitation de leurs parcelles avec les parcelles voisines, dont les parcelles [Cadastre 16] et [Cadastre 5] appartenant à [O] [B].

Page 1 sur 319

Suivant →

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1c8b808a04242a5a0d

Appel

22 novembre 2019

des charges de l'indication géographique comportant l'ensemble des précisions prévues à l'article L.721-7, soit en particulier le nom de l'indication géographique demandé, le produit concerné, la délimitation

Source officielle

5ème Chambre

65c5db5215069e0009fdb6db

5 octobre 2023

Par acte signifié le 18 octobre 2019 la société Hollebecq et la société Des Marais de [Localité 7] et Environs ont fait assigner la société [Adresse 4] devant le tribunal de Nantes.

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85638

17 janvier 2001

INTIMEE Madame Y...zouza X... épouse Z... née le 1er janvier 1952 à DOUAR OULED (MAROC) 17 rue de la Martinique 60100 CREIL Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HOMBECQ-DELEMOTTE

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85637

17 janvier 2001

INTIMEE Madame Y...zouza X... épouse Z... née le 1er janvier 1952 à DOUAR OULED (MAROC) 17 rue de la Martinique 60100 CREIL Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HOMBECQ-DELEMOTTE

EXPROPRIATIONS

6864c20d31953a33f9365f2d

1 juillet 2025

Président du directoire de la SCSNE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Représentée par Me Sophie HOMBECQ-DELEMOTTE

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

7 mai 2026

les limites suivantes : - délimitation entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], - délimitation entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 1], - délimitation entre les parcelles [Cadastre

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9669506a5f25203cbb3d2

6 février 2020

[T] [S] a mandaté un géomètre expert afin de constater l'empiétement et de procéder à la délimitation des terrains conformément aux titres de propriété. M.

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192dadcdc6046d4754b8b2

28 mai 2026

Sur la délimitation de la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 7] Les parties s'opposent sur la délimitation de la parcelle B [Cadastre 7] appartenant aux époux [B], que les appelants demandent

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d6

22 avril 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57f

12 avril 2011

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a333

10 septembre 2007

Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Michèle MANN MATTEN, Greffier APPELANTS: Monsieur Karl Heinz X... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH Madame Gaby Y... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c7

5 juin 2003

Sixième Chambre ARRÊT R.G : 00/07254 Mme Marie-Agnès X... épouse DEVELOTTE C/ M.

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f5dcdc6046d47b05559

24 avril 2026

Par un jugement rendu le 15 novembre 2024, le pôle protection et proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - fixé, conformément à la proposition de délimitation annexée au rapport d'expertise de

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d159

10 février 2009

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d068