Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté de communes du Pays Houdanais

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays Houdanais

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/04943 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 28 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [P] [H], représenté par Me Rémi HOUDAIBI

valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues sur les parcelles expropriées sur l'emprise du projet de doublement et de déviation de la route départementale RD 301 sur la commune d'Houdain

Par jugement du 9 mai 2003 le Tribunal de Police d'HOUDAIN a déclaré Madame B...

E, représenté par Me Houdaïbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2019 du ministre de l'action et des comptes publics portant

du 19 mai 1998, Madame le Président a constaté l'identité des prévenus, qui comparaissent, assistés de leur conseil, Ont été entendus : - Monsieur LEMONDE, conseiller en son rapport, - Maître HOUDAILLE

née le 18 Août 1975 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant ..., 62150 HOUDAIN défaillante DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire

l'arrêté est entaché d'une incompétence négative ; l'arrêté renvoie à des prescriptions futures du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) SDIS et de la Communauté de communes du pays houdanais

[G] [Y] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Rémi HOUDAIBI, avocat au barreau de PARIS, toqe : E 265 INTIMÉE S.C.I.

Jean-Yves X... et Véronique Y... ont contracté mariage le 9 décembre 1989 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Houdain les Bavay (Nord), sans contrat préalable.

né le 09 Mai 1941 à HOUDAIN (62150) ... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MONELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me Ariane BOUIC LEENHARDT

Jean-Yves DENIS et Véronique Y... ont contracté mariage le 9 décembre 1989 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Houdain les Bavay (Nord), sans contrat préalable.

.-62150 HOUDAIN représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Janvier 2011, tenue par

Par ordonnance du 16 mars 2006 le juge des tutelles d'Houdain a autorisé Madame [I] à renoncer à la succession de Monsieur [H] [X] pour le compte de ses enfants mineurs.

et simple du jugement entrepris en faisant valoir qu'il n'existe aucun problème réel pour qu'il prenne en charge sa fille à compte du vendredi soir, que les parents habitent tous deux la même ville, Houdain

Si une partie de la zone Ap est en outre identifiée comme paysage remarquable par la charte paysagère du Pays Houdanais, c'est principalement en raison des espaces boisés situés au nord du secteur, lesquels

née le 17 Janvier 1938 à HOUDAIN (62150) demeurant ... 62300 LENS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître DELATTRE substituant Maître Gérald VAIRON, avocat