Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugo Desmedt, représentant Mme C.
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DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Tanière, représentant Mme A.
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DCA_22DA00704_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la commune de Compiègne, représentée par Me Hugues Portelli, demande à la cour d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé les
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DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Delphine Huglo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 19 mai, 3 juillet et 4 septembre 2023, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande
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DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier, 19 mai, 4 juillet et 4 septembre 2023, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande
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DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues Portelli, représentant la commune de Compiègne. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugo De Smedt, représentant Mme E et les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Hugo De Smedt, représentant M. A ; - et les observations de Me Lydie Bavay, représentant le centre hospitalier de Roubaix.
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DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mme B, professeur certifié hors classe née le 7 décembre 1960 et enseignant la matière " sciences et vie de la terre " au sein du collège Victor Hugo à Ham, a été prise de vertiges et de vomissements le
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