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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Ichim-Muller de la somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre 3 A
631834750876004f131a5e83
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MINUTE N° 22/479 Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officielleChambre 4 A
63d0d5a781a7b805de12b51f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02809 - N°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC02020, le 13 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
Par déclaration du 28 avril 2004 Ichem X... a interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b253
25 avril 2025
25 avril 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 25 Avril 2025 à 15h10 l'avocat de l'intéressé Maître Natalia ICHIM l'intéressé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01451_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il concerne M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02767_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D..., représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501447 du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01650_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02074 Ichem X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02934_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4d
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Icham X... C/ Mme Severine Y...-X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02672_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02672 le 10 août 2023, Mme C, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 en ce qui la concerne ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 17 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01848_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par la SELARL Idea avocats, agissant par Me Ichim-Muller, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2502219 du 3 juillet 2025 du juge des référés du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89883
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 06 Avril 1970 à ICHIL N'AIT CHILA (ALGÉRIE) ... 07200 AUBENAS représenté par la SCP M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00959_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ichim-Muller la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170b22134442e850db0f
21 juin 2016
21 juin 2016
16 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09168 APPELANTE SARL RAM DS [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Ichem
Source officiellePage 1 sur 2