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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e6cd58014677421697
6 juin 2001
6 juin 2001
Icham, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, ainsi que de tentatives
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02611
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Icham X..., - M.
Source officielleciv2
61372434cd580146774138df
14 octobre 2003
14 octobre 2003
soutenait, dans ses conclusions après expertise, que l'objet de l'examen était précisément d'étudier la fonction du ventricule gauche, puisque la patiente présentait une cardiopathie valvulaire et ichémique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407603_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
à la charge de l'État le versement à Me Ichim-Muller d'une somme totale de 2 400 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Ichim-Muller de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503192_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C B, représenté par Me Ichim-Muller, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a désigné un pays de destination ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226495
30 novembre 2010
30 novembre 2010
; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } 7 December 2010 THIRD SECTION Application no. 25099/06 by Gheorghe and Otilia ICHIM
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3357094-3758979
30 novembre 2010
30 novembre 2010
; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } 7 December 2010 THIRD SECTION Application no. 25099/06 by Gheorghe and Otilia ICHIM
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005165_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ichim-Muller, avocate de M.
Source officielleChambre 3 A
631834750876004f131a5e83
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MINUTE N° 22/479 Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officielleChambre 4 A
63d0d5a781a7b805de12b51f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02809 - N°
Source officielle1ère chambre
DTA_2504617_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 4 : L’État versera à Me Ichim-Müller une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ichim-Müller renonce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC02020, le 13 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503164_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Ichim-Muller, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officiellecr
61372695cd58014677426c6a
10 janvier 2007
10 janvier 2007
méprisant, la considérant comme un objet sexuel, résulte la contrainte au sens de l'article 222-22 du code pénal ; que cette contrainte morale est au surplus étayée par les éléments relevés par le jeune Icham
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302570_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A se disant F, présent, qui déclare s'appeler Icham Bettahrat, assisté de Mme B interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins et demande également que l'aide juridictionnelle soit accordée à son
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
689bb26940cd0f0b3d014170
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Civile Cab. 7 N° RG 25/03516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRI Copie executoire à : Me Rebecca GARRIDO-REPPER Me Natalia ICHIM Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5e9ace5300075803a1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZJN N° PC : 23/48 N° de minute : 24/00384 Copie à : SELARL [9] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître ICHIM
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507355_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Ichim-Muller, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD002818904
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Ichin, M me Dmitriyeva et M.
Source officiellePage 1 sur 7