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16 résultats pour « Ihle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750aa892c83ef59be5971

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société IHE a relevé appel de cette décision. C'est la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66975e9492a5b3e8ade13e84

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLT Minute n° 24/366 APPELANTE Mme [I] [P] représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64476e9b3da6ded0f83d19c5

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

N° 2023/1384 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01577 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHJE 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67061e38fde28ee420711131

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZE

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a65eb4b8209a28608fc6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[I] [W] et la société IHFE devenue HIE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e298

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

né le 18 mars 1980 à IHLA DE SANTIAGO (CAP VERT) de nationalité capverdienne en rétention à la date de la requête demeurant... 93220 GAGNY ayant pour avocat Me Catherine Herrero DÉFENDEUR À LA

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049e8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PhD/ND Numéro 25/49 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPE Nature affaire : Appel sur une

Source officielle
CA

Chambre 4 A

689c1e8721a9b237fdb6fd1c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 12 Août 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZE

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65b35fe51d7564000872ddb3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGE N° de minute : 30/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae600292

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLI

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a1d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ARRÊT N° N° RG 21/04056 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHWE CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 octobre 2021 RG :21/00339 S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd049cdc6046d472aa815

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHCE

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CA

Chambre 1 A

67f755c7d8218d22f82bd48c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWE

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CA

Chambre Sociale

6274bd5c2799a9057d5dd28f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N° RG 19/02715 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

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CA

Chambre 3 A

680c6bce8eda960fba78b265

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHL5

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162b8dfefb73d2e55750fc4

Appel

21 février 2012

21 février 2012

VW] né le [Date naissance 49] 1981 à [Localité 97] [Adresse 122] [Localité 98] représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134 IHES

Source officielle