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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbc7c00437eda6ce3c786f

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

les sociétés LIFFE administration and management et Euronext Paris à lui remettre une attestation Pôle emploi, des bulletins de paie et un certificat de travail conformes, * juger les dispositions impératives

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) demeurant [Adresse 21] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) demeurant [Adresse 20] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f8ebacdc6046d479d4f2b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Mme [L] [N], NÉE [I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [K] [I] Représentant : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152511adae0daca5331b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [P] [B] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [B] épouse [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5X Chambre 1-2 Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Fin de la journée de travail à 17h00 impérativement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf11ecdc6046d4727743a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [S] qui par courrier du 6 janvier 2026 a sollicité que l'affaire soit retenue en son absence puisque ne pouvant se présenter en raison d'impératifs professionnels a maintenu sa demande de restitution

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdaa3c81c9e8f346d51547f

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

/16463 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEMY [W] [J] [Y] [C] épouse [J] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Pierre-yves IMPERATORE

Source officielle
CA

11e Chambre A

603322c5194e8e94348b3347

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bed593736057d78a8a6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[Z] [L] C/ SARL UGCF Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pierre-yves IMPERATORE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170702

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

supérieur et de la recherche à sa demande de communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur hors classe de l’Éducation nationale au titre de l'année 2016 précisant impérativement

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CA

Conseil

CADA:20164752

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à l'un de ses ayants droit, pour un impératif

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d224

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

CREDIT MUTUEL - [Localité 3] EST C/ [E] [Y] [W] [B] épouse [Y] [M] [J] SCP [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64ae4669a1775905dba3ba35

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[O] [R] officier en second du navire SUNRAYS et instruction RYA sur ledit navire Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603681e5575dd92527699eda

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

SARL CONCORDIA IMMOBILIER Syndicatdescopropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON D'OR Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077bdcdc6046d4769b07f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

report de l'examen de l'affaire, en raison de la grève des avocats votée le 2 avril 2026 et ce jusqu'au 16 avril 2026 inclus, alors que la présente procédure est soumise à des délais contraints et impératifs

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d2cdc6046d4789f445

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

suspensive du ministère public, en raison de la grève des avocats votée le 2 avril 2026 et ce jusqu'au 16 avril 2026 inclus, alors que la présente procédure est soumise à des délais contraints et impératifs

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d5cdc6046d4789f469

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

suspensive du ministère public, en raison de la grève des avocats votée le 2 avril 2026 et ce jusqu'au 16 avril 2026 inclus, alors que la présente procédure est soumise à des délais contraints et impératifs

Source officielle