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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00546_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94435
5 février 2019
5 février 2019
CAP INGELEC à payer à la société GINGER CEBTP la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c83
18 février 1999
18 février 1999
La SARL INGELEC a interjeté appel du jugement rendu le 1er septembre 1998 par le Tribunal de commerce de Versailles qui a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire dont elle a fait
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd9
2 avril 1998
2 avril 1998
La société INGELEC a signé le 26 septembre 1995 un contrat d'affacturage avec la SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING (ci-après S.F.F.). M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ingelaere, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la fédération
Source officielleCour d'Appel
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La société CAP INGELEC a déposé ses dernières conclusions le 6 février 2007. Vu lesdites conclusions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les sociétés Saita Entreprise, Cap Ingelec et Qualiconsult relèvent appel de ce jugement du 1er février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cba
5 juillet 2017
5 juillet 2017
05/07/2017 ARRÊT No256/2017 No RG : 16/06382 MT/DB Décision déférée du 28 Novembre 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21600429) Mme MAUDUIT SARL DATA INGENEREE SELARL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdae6f5e7d3507a5f88d68e
9 mai 2019
9 mai 2019
[G] [W] son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée par Me Brigitte Ingelaere, membre de l'association B. Ingelaere & F.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Cap Ingelec et le contrôle technique a été assuré par la société Qualiconsult.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 3 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb028a72f6ff96bba48efa
25 avril 2019
25 avril 2019
1936 à [Localité 2] (62127) Madame [U] [L] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1938 à Bruay en Artois (62700) demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Me Brigitte Ingelaere
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 26 Décembre 1980 à BETHUNE (62400) demeurant 165 rue du Sénégal 62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e891
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 12 Décembre 1987 à BEUVRY (62660) demeurant ...62940 HAILLICOURT représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 5