le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap ingelec

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la maire de Paris a édicté à son encontre la sanction de neuf mois d'exclusion temporaire

A... représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse des dépôts lui a refusé l’octroi de l’allocation temporaire d’invalidité ; 2°) d’ordonner

A E et Mme B F, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 148 22 00004 du 22 avril 2022 par lequel le maire de Crouy-sur-Ourcq a délivré à Mme C D un permis

INGELAERE, F. MALBRANCQ & C.

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 29 mars 2023, la société Smart Forma, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par

C A, représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le préfet de police lui a refusé l'admission à l'emploi de gardien de la paix ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Ingelaere, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la société civile immobilière (SCI), représentée par Me Ingelaere et Me Blanco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, M. et Mme C B représentants légaux de leur enfant A, et représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) de faire

A B, représenté par Me Ingelaere et Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'établissement pour personnes âgées dépendantes

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par Me Ingelaere et Me Ringuet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

CAP INGELEC à payer à la société GINGER CEBTP la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.