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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb98
18 mai 2022
18 mai 2022
Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne, Assisté de Me Ashvane FOWDAR, substituant à l'audience Me Aurore CHAMPION, avocate au barreau de Melun DEFENDERESSE Maître Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec2c6c9bddc825847659
8 mars 2012
8 mars 2012
: jugement rendu le 04 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/05430 APPELANTE SARL LAND PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02029_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une décision du 3 octobre 2022, le préfet délégué pour la défense et la sécurité Nord l’a sanctionné d’un blâme. Par une ordonnance du 15 juin 2023, dont M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5aac601f083189918c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BLADE représentée par la Selarl FIDES prise en la personne de Me [B] [L] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société BLADE SAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c176
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 06 Février 1982 à AIT BLAL MAROC de nationalité demeurant ... ...
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406ae
20 avril 2023
20 avril 2023
[W] a reçu un blâme avec inscription pour avoir le 9 juin 2019 maîtrisé un voyageur sans billet, en le maintenant au sol. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lille d’annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le maire de Villeneuve d’Ascq a rejeté son recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 12 mars 2021 lui infligeant la sanction disciplinaire de blâme
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c552
4 mai 2007
4 mai 2007
Yves BLOT, Conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b042
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Madame Isabelle, Cécile Y... épouse Z... c / LA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92892
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Le jugement du Tribunal de Commerce de BLAYE sera confirmé et les consorts Y... condamnés aux dépens d'appel, ainsi qu'à verser au mandataire la somme totale de 2. 000 ¿.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d87c25a97f0381f4db6
3 mars 2015
3 mars 2015
COPPIN-CANGE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Isabelle GOETZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Janvier 2015 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa8
25 septembre 2008
25 septembre 2008
: L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente -Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller -Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6274bd4c2799a9057d5dd243
5 mai 2022
5 mai 2022
[O] s'est vu notifier un premier blâme, qu'il a contesté le 26 mai 2014. Le 10 novembre 2016, le salarié a fait l'objet d'un second blâme pour avoir quitté son poste de conduite.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca2b4316bccbbe130a64e4
1 décembre 2020
1 décembre 2020
avocat au barreau de BORDEAUX [I] [Y] [N] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] (17) de nationalité Française Professeur, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Ghalima BLAL-ZENASNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162d32b70d46c7f95e82630
27 novembre 2012
27 novembre 2012
d'inscription au répertoire général : S 12/00034 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/83492 (Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdcd43ad793113f53f686c7
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Elle demande également à la cour de prononcer la nullité du blâme qui lui a été notifié le 4 janvier 2011 et de condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne à lui payer 1 000, 00 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03524_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - le blâme dont elle a fait l'objet en 2015 n'a pas été automatiquement effacé mais a bien été retiré par le recteur de l'académie de la Guadeloupe ; - elle n'a pas bénéficié
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e2
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] [J] et Mme [C] [E] épouse [J] aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par la Selarl Cabinet CAPORALE MAILLOT BLATT et la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI selon les modalités prévues à l'article
Source officiellePage 1 sur 7