Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb98
18 mai 2022
18 mai 2022
Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne, Assisté de Me Ashvane FOWDAR, substituant à l'audience Me Aurore CHAMPION, avocate au barreau de Melun DEFENDERESSE Maître Isabelle
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bd9f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
308 407 832, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec2c6c9bddc825847659
8 mars 2012
8 mars 2012
: jugement rendu le 04 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/05430 APPELANTE SARL LAND PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec88569
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A cet égard, Madame [S] soutient que l’intervention d’une entreprise spécialisée aurait permis d’éradiquer les blattes.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c84fb290a34607410f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
000012 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
Paris Île-de-Francec/M. B C
ECLI:FR:CECHS:2023:456216.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C la peine disciplinaire du blâme avec inscription au dossier.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D
ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La chambre de discipline a prononcé un blâme à l'encontre de Mme D et de M. C.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216973
28 novembre 2005
28 novembre 2005
X la sanction de blâme ; 2°) statuant comme juge du fond, d'annuler le jugement susvisé et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour infliger un blâme au brigadier-chef M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
à ce qu'une sanction soit prononcéec/Mme A
ECLI:FR:CECHS:2022:458136.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
2021 et le 1er février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la sanction du blâme
Source officielleJCP FOND
69d04076cdc6046d4709590f
2 avril 2026
2 avril 2026
SCYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02029_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une décision du 3 octobre 2022, le préfet délégué pour la défense et la sécurité Nord l’a sanctionné d’un blâme. Par une ordonnance du 15 juin 2023, dont M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475252.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A la sanction du blâme. Par une décision du 20 avril 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. A contre cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5aac601f083189918c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BLADE représentée par la Selarl FIDES prise en la personne de Me [B] [L] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société BLADE SAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2304075_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme B soutient que la responsabilité de l'Etat doit être engagée en raison de l'illégalité fautive du blâme qui lui a été infligée. 5.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466619.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c176
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 06 Février 1982 à AIT BLAL MAROC de nationalité demeurant ... ...
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be7a
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Thomas BLAU
Source officiellePage 1 sur 15