Localité 1] représentée par son maire en exercie ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Isabelle

prise en la personne de son maire en exercie ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Isabelle

Localité 2] représentée par son maire en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Isabelle

ADMINISTRATIF DE LA MASSE DES DOUANES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Orléans Métropole, représentée par Me Isabelle Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice résultant

B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 6 février 2023 en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices à 11 000 euros ; 2°) de condamner l'Etat

Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20170132 Me Philippe BLUTEAU substituant Me Isabelle

B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, sous

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la commune de Lille, représentée par Me Isabelle Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

date du 29 juin 2023 du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Isabelle

date du 26 juin 2023 du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par requête datée du 30 mai 2012, Madame Isabelle Y...

né le 30 Mars 1951 à CARPENTRAS (84200) ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP P.

PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Christine BEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B254 DEFENDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Y] [K]