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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38ee
14 décembre 2011
14 décembre 2011
toque : D. 507 INTIMÉ Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74d
16 février 2011
16 février 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02860 AFFAIRE : Kévin X... C/ S. A. R. L.
Source officielle1re chambre 2e section
5fdba8b8fc578f87c5a204f0
12 février 2019
12 février 2019
lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la société Bebi conservera la charge de ses propres dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013b1
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c152
17 avril 2008
17 avril 2008
Elle réclame 500 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c140
29 mai 2008
29 mai 2008
Il sollicite 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91364
28 mars 2014
28 mars 2014
PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 28 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : SCI LE JERDEL, demeurant Le Clos des Besses-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Demanderesse ET : Jean
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c1
15 décembre 2010
15 décembre 2010
de procédure civile et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du même code.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603415ce552e0a059ef8df83
7 février 2017
7 février 2017
Il résulte de l'article L. 631-1 du code de commerce que la cessation des paiements se définit comme étant l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ABITAN-BESSIS Me Isabelle GUERIN Me Philippe MERY Me Mathieu CENCIG Me Anne-Gaëlle LE ROY TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013f1
15 novembre 2016
15 novembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6d
21 février 2008
21 février 2008
né le 30 Janvier 1941 à BENI MESKINE MAROC de nationalité marocaine, retraité et Madame Khaddouj Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 03 Novembre 1953 à LJAOUNEN BENI TOUZINE MAROC de nationalité marocaine demeurant ... 47300 PUJOLS représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491935e7ef17e7b0013a7
15 novembre 2016
15 novembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b245
5 septembre 2007
5 septembre 2007
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé hors la présence du public par Madame CHANTEPIE, président - signé par Madame CHANTEPIE, président et par Madame BESSE-COURTEL, greffier présent lors
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01652_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
21 novembre 2012
[D] [C] - [Adresse 6] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée par Maître Isabelle DELMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162b8ccefb73d2e55750e27
13 décembre 2012
13 décembre 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/12648 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe BESSIS
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Isabelle Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 8