[Z] [O] le 15 mai 2025 à l'encontre de la décison du tribunal de commerce d'Avignon le 11 avril 2025 (RG n° 202210578). Les parties intimées sont M. [G] [N] et la SARL [2].

INTIMÉS : Monsieur Michel X... ... 17137 L HOUMEAU Représenté par Me Xavier DEMAISON, avocat au barreau de ROCHEFORT suppléant Me Yves DUSON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) D.R.A.S.S.

Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) SARL PARAMER 22 Bd de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT

[M] [B] au sein de la SAS Autocars Delion, DÉBOUTE M. [M] [B] de sa demande d'astreinte, CONDAMNE la SAS Autocars Delion à payer à titre provisionnel à M.

Isabelle C / une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 3 MAI 2000.

COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre à la Cour d'Appel de Bordeaux Isabelle

ZI du CanaL des Soeurs 17300 ROCHEFORT CEDEX Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 07 mars 2007 d'un jugement au fond du 18

C / AGENCE DU PONT DE LA SEUDRE APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration

13] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

LA ROCHELLE ... 17073 LA ROCHELLE CEDEX 09 Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2005 d'un jugement AU FOND du 21 AVRIL

Considérant que, si les sociétés Converse ont depuis 2009 fait appel à la société Avery Dennison afin de mettre en place un nouveau système pour sécuriser leurs produits et, si M.

Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

Marc X..., devant la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Isabelle LACABARATS, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN

Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Arnoult LE NORMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : J067 substituant Me Isabelle

APPELANTE Madame [M] [U] [O] [L] divorcée [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean BEAUCHARD de la SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON

APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 27 février 2007 d'un

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.