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23 207 résultats pour « Isabelle DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

603238aa2bdc3b6f086c30f4

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

24 Octobre 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 15/8782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD Me Isabelle

Source officielle

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CA

12e chambre

643a4312d83dbd04f5fb2c0f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mai 2021 par le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/05011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60359a08dd96cebe3a5a6412

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

naissance 2] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021865 Plaidant par Maitre Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd97fc958fe926e91f36fae

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-16-391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/20 à : Me Stéphanie CARTIER Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

6160621860f63c4194dfffaf

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 - N° du dossier 20130185 Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

4e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933d3

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00022245 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032e45025d6f2584bb95897

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 8] Représentées par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistées de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc60

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Madame Nadine Françoise Fernande Z... épouse X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de Maître DONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67d

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

ISAVAL Isabelle X... Luc Y... C / Valérie Z...

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca5cdc6046d472de156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 APPELANTE C/ SA [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1a7331cdc6046d47748a45

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 24 février 2025 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd7acdc6046d47304f17

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 et Me Isabelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1a7325cdc6046d477487df

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 06 octobre 2025 par le tribunal correctionnel d'Aix en Provence notifiée le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès Courselle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Isabelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66c4cdc6046d47cac58c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le Préfet requérant pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

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CA

12e chambre

5fdace1881f73e607f231a88

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Isabellaaux entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

LE REYNOU c/ Isabelle X...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

X... par LRAR du 7 octobre 2002 et dont il a pris acte le 28 octobre suivant en formulant ses protestations et réserves sur les faits invoqués, Que le Docteur Isabelle X... ne démontre pas que la rupture

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