Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z] [O] épouse [T] [R] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], [Localité 19] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Isabelle

Pôle social - N° RG 22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL

[Z], intervenante volontaire en sa qualité de propriétaire indivis du local situé [Adresse 1]. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Madame [M] [I], intervenante

Code NAC : 28Z AFFAIRE : [T] [C] épouse [V], [K] [C] C/ S.A. [11] DEMANDEURS Madame [T] [C] épouse [V], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle

Pôle social - N° RG 22/00300 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQV5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL

24 Octobre 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 15/8782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD Me Isabelle

Mai 2021 par le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/05011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Isabelle

Pôle social - N° RG 22/00298 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [C] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL

SIG (NOM COMMERCIAL LA PIERRE ANGULAIRE) DEMANDERESSE Société Civile Immobilière AME, S.C.I. au capital de 1.524,49€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 387 480 155, dont le siège social

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 [N] [S] C/ [E] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Isabelle

SAJC DEMANDERESSE SOCIETE ALTA CRP AUBERGENVILLE Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 451 226 328, dont le siege social est [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences

naissance 2] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021865 Plaidant par Maitre Isabelle

2024 N° RG 23/01547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURF Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI [Localité 4] - PARC DES VERGERS, société civile immobilière, inscrite au RCS de PARIS, sous le n° 434 771 127, dont

par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-16-391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/20 à : Me Stéphanie CARTIER Me Isabelle

BMB DEMANDERESSE La Société SNC ALTA CRP [Localité 1], Société en Nom Collectif au capital de 10 000 €, dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

AGB RENOVATION DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MAS DE COCAGNE société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

02 MAI 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QP Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 6] 2004 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Isabelle

03296 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTPY Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [U], [C], [M] [L] né le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 21] (75) demeurant [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Me Isabelle

ESQ, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en